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Statuts et agréments
Banque Populaire Méditerranée, Siège social : 457 Promenade des Anglais, 06200 Nice. Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable (art. L512-2 et suivants du CMF et les textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit) enregistrée au N° 058801481 RCS Nice. ORIAS N°07005622 -TVA intracommunautaire FR 6105801481. Succursale de Monaco - 3-9 Boulevard des Moulins - MC 98000 Monaco RCI 00S03751 - TVA : FR 64000053529.
Banque Populaire MéditerranéeBanque Populaire Méditerranée, Succursale de Monaco
Siège social :Agence Monte-Carlo
457, promenade des Anglais, BP 2413-9 Boulevard des Moulins
06292 NICE Cedex 3MC 98000 Monaco
Téléphone : 04 93 21 52 00Téléphone : +377 92 16 57 57
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La Banque Populaire Méditerranée est un prestataire de services d’investissement agréé notamment pour les services de réception - transmission d’ordres pour compte de tiers et de placement conformément aux dispositions de la loi du 2 juillet 1996 par :
-
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17, place de la Bourse
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-
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9
- sous le numéro 10325
-
la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF)
4 rue des Iris
BP 540
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- la tenue de compte et la conservation des avoirs sont effectuées par la Banque Populaire Méditerranée
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Investir en Bourse implique une certaine vigilance
La prestation assurée par la Banque Populaire Méditerranée et ses partenaires, dont certains sont cités dans la convention d’ouverture de compte, a pour objectif de transmettre les ordres de Bourse reçus de ses clients dans les meilleures conditions techniques possibles, via Internet. Les opérations qui lui sont confiées et leurs résultantes demeurent exécutées sous la seule et unique responsabilité du donneur d’ordre. En conséquence, vous demeurez, quels que soient la nature et le sens de l’opération traitée pour votre compte, seul responsable de vos choix et décisions dans la gestion de votre portefeuille.
Nous vous recommandons, si vous opérez vos premiers investissements en Bourse, de consulter les informations disponibles sur le site de :
D’une manière générale, nous vous invitons à faire preuve de la plus grande vigilance lors de la confirmation de votre ordre (type, valeur, quantité…). Toute passation d’ordre implique également de votre part un suivi quotidien de votre carnet d’ordres, portefeuille, relevé de liquidation, avis d’opéré et situation de couverture.
Notre offre de service s’adresse aux résidents français et, si la législation du pays d’accueil les y autorise, aux non-résidents français. En toute hypothèse et dès lors que vous êtes non résidents, vous êtes tenus de vous assurer au préalable que le recours au service de passation d’ordres est compatible avec la législation qui vous est applicable. La Banque Populaire Méditerranée ne saurait être tenue pour responsable de toute transgression de celle-ci.
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La Banque Populaire peut lorsque le donneur d’ordre n’a pas, dans le délai requis, complété si nécessaire la couverture de ses ordres avec service de règlement différé, procéder à la liquidation partielle ou totale de ses engagements ou de ses positions.
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Pour un service permanent
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