La Principauté de Monaco
Avec 170 milliards d’euros d’actifs gérés par 25 établissements bancaires et 71 sociétés de gestion, la Principauté de Monaco est une place financière internationale de tout premier ordre. Ses atouts : une fiscalité modérée et la confidentialité des informations, tout en participant activement à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme.
Fiscalité modérée
Les personnes physiques : la fiscalité monégasque se distingue par l’absence d’imposition directe (impôt sur le revenu, sur le capital, taxe foncière ou d’habitation…).
Cette règle ne s’applique pas toutefois aux ressortissants français ne pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, qui restent soumis à l’imposition française.
Les entreprises : aucune imposition directe n’est perçue pour les entreprises industrielles ou commerciales réalisant plus de 75 % de leur Chiffre d’Affaire en Principauté.
Les entreprises installées à Monaco et ne rentrant pas dans ce cas de figure sont soumises à l’impôt sur les bénéfices. Le taux d’imposition applicable est de 33,33 %.
Confidentialité
Les dirigeants et le personnel des établissements financiers installés en Principauté sont soumis au secret professionnel. Le non-respect de ce secret est sanctionné par les peines édictées par l’article 308 du Code pénal.
Sont couverts par le secret, les renseignements sur les opérations, notamment de gestion de patrimoine, ainsi que sur l’existence, le fonctionnement et le solde des comptes bancaires.
Comme dans tous les pays où existe un système financier organisé, le secret professionnel n’est toutefois pas opposable aux Organismes de surveillance du système bancaire monégasque et de Lutte contre le Blanchiment, eux-mêmes soumis au secret professionnel, ni aux autorités judiciaires monégasques, agissant dans le cadre d’une procédure pénale.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme
La Principauté de Monaco mène de longue date une politique active de lutte contre les activités criminelles organisées, le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme.
A cet effet, les textes sont régulièrement renforcés et ont été, à diverses reprises, évalués favorablement par les organismes internationaux compétents :
G.A.F.I. (Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux)
MONEYVAL (Conseil de l’Europe)
F.M.I. (Fonds Monétaire International)
